Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est établie conformément à la loi malgache n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel, publiée au Journal Officiel n° 3630 du 20 juillet 2015, et à son décret d'application n° 2023-1541.

Cette loi institue la Commission Malgache de l'Informatique et des Libertés (CMIL) comme autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés des personnes dans le traitement de leurs données personnelles.

Kodata: s'engage à respecter les principes fondamentaux posés par cette loi : loyauté, licéité, finalité déterminée, proportionnalité et sécurité des données traitées.

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Kodata: — Initiative communautaire informelle, née au sein du réseau YALI RLC (Regional Leadership Center) Madagascar Chapter. Contact : contact@kodata.mg

En tant que responsable du traitement, Kodata: détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-038, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le cadre de ses activités, Kodata: peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email • Données professionnelles : secteur d'activité, niveau d'expertise en data • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de visite (via les outils d'hébergement Vercel) • Tout contenu que vous soumettez volontairement via nos formulaires

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 de la loi (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l'article 4 de la loi n° 2014-038 :

• Gestion de l'adhésion à la communauté Kodata: • Envoi de communications relatives aux événements, projets et actualités de la communauté • Amélioration du site et des services proposés • Réponse à vos demandes de contact • Établissement de statistiques anonymes sur la fréquentation du site

Vos données ne seront jamais utilisées à d'autres fins que celles déclarées ci-dessus, sans votre consentement préalable.

Conformément aux principes de la loi n° 2014-038, le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite, recueilli lors de votre inscription ou de votre utilisation du formulaire de contact • L'intérêt légitime de Kodata: à animer sa communauté et à vous informer de ses activités • L'exécution des engagements pris envers vous en tant que membre de la communauté

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

• Données membres actifs : pendant toute la durée de votre adhésion, puis 2 ans après votre désinscription • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange • Données de navigation : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au Chapitre IV de la loi n° 2014-038, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 30) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie • Droit de rectification (art. 31) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit d'opposition (art. 34) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur traitement n'est plus justifié

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@kodata.mg en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Kodata: ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants : • Avec notre hébergeur Vercel Inc. dans le cadre strict de la fourniture du service d'hébergement • Avec des outils tiers que vous auriez choisi d'utiliser (ex : plateforme communautaire) • Sur réquisition légale d'une autorité compétente

Tout prestataire accédant à vos données est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes.

L'hébergement de ce site est assuré par Vercel Inc., société américaine. À ce titre, vos données de navigation peuvent être transférées vers les États-Unis.

Madagascar ayant ratifié la Convention de Malabo de l'Union Africaine en 2024, Kodata: s'engage à s'assurer que tout transfert de données hors de Madagascar soit encadré par des garanties appropriées.

Kodata: met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données des membres est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l'équipe Kodata:.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

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Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de partage sur les réseaux sociaux n'est utilisé à ce jour.

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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la loi n° 2014-038, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Malgache de l'Informatique et des Libertés (CMIL), autorité de contrôle compétente à Madagascar.

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

Kodata: se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution de la législation malgache ou de nos pratiques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis bien visible sur le site. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.